Fiche de procédure : 1997/0091(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	STURDY Robert (PPE)	28/01/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	KATIFORIS Giorgos (PSE)	20/03/1997
RELA Relations économiques extérieures
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
DEVE Développement

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
14/03/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0089
07/04/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1997	Débat au Conseil
21/05/1997	Vote en commission
21/05/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0173/1997
10/06/1997	Débat en plénière
12/06/1997	Décision du Parlement	T4-0297/1997
22/07/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/1997	Fin de la procédure au Parlement
24/07/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0091(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	CE avant Amsterdam E 000
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0173/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0003	21/05/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0089	14/03/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0601/1997 JO C 287 22.09.1997, p. 0066	28/05/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex