Contingents de fécule de pomme de terre: campagnes 1998/1999, 1999/2000 et 2000/2001

Informations de base

1997/0300(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0576
28/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/1998 Vote en commission
28/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0163/1998
27/05/1998 Débat en plénière
28/05/1998 Décision du Parlement T4-0317/1998
16/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
23/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1997/0300(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)
Base juridique CE avant Amsterdam E 043 CE avant Amsterdam E 042
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09717

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex