Médicaments orphelins

Informations de base

1998/0240(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0450
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/1999 Vote en commission,1ère lecture
18/02/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0078/1999
09/03/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0152/1999
09/03/1999 Débat en plénière
15/06/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0298
27/09/1999 Publication de la position du Conseil 09616/1/1999
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/11/1999 Vote en commission, 2ème lecture
25/11/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0080/1999
15/12/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0148/1999
16/12/1999 Signature de l'acte final
16/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0240(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12115

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex