Conservation des ressources de pêche: protection des juvéniles d'organismes marins

Informations de base

1999/0255(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0636
16/12/1999 Débat au Conseil
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2000 Vote en commission
03/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0103/2000
19/05/2000 Décision du Parlement T5-0249/2000
19/05/2000 Débat en plénière
08/06/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0255(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12412

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex