Coopération CE/Pays d'Amérique latine et d'Asie: aide aux populations déracinées après le 31/12/2000

Informations de base

2000/0338(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)
Modification 2004/0040(COD)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0831
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2001 Vote en commission,1ère lecture
21/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0228/2001
05/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0396/2001
05/07/2001 Débat en plénière
27/08/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0502
15/10/2001 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/10/2001 Signature de l'acte final
29/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0338(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0220(COD)
Modification 2004/0040(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex