Transport aérien: créneaux horaires des aéroports de la Communauté et concurrence (modif. règlement (CEE) n° 95/93)

Informations de base

2001/0140A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0335
27/06/2001 Débat au Conseil
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/05/2002 Vote en commission,1ère lecture
22/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0186/2002
10/06/2002 Débat en plénière
11/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0293/2002
07/11/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0623
24/04/2003 Reconsultation officielle du Parlement
24/04/2003 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2003)0207
05/06/2003 Débat au Conseil
12/06/2003 Vote en commission,1ère lecture
12/06/2003 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0222/2003
19/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0276/2003
15/07/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/07/2003 Signature de l'acte final
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
04/09/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0140A(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14896
RETT/5/19629

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex