Fiche de procédure : 2001/0172(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0172(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	NOVELLI Hervé (PPE-DE)	18/09/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires (Commission associée)	RAPKAY Bernhard (PSE)	11/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	2394	04/12/2001
Industrie	2433	06/06/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
25/07/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0423
04/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001	Débat au Conseil
13/05/2002	Vote en commission
13/05/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0162/2002
30/05/2002	Décision du Parlement	T5-0271/2002
30/05/2002	Débat en plénière
23/07/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2002	Fin de la procédure au Parlement
02/08/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0172(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 087-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 089 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/15211

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0162/2002	13/05/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0271/2002 JO C 187 07.08.2003, p. 0023-0148 E	30/05/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0423 JO C 304 30.10.2001, p. 0202 E	25/07/2001
Document de suivi	SEC(2002)0746	02/07/2002
Document de suivi	SEC(2007)0602	21/05/2007
Document de suivi	COM(2007)0253	21/05/2007

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
OS	Document annexé à la procédure	N5-0024/2002 JO C 321 16.11.2001, p. 0002	11/10/2001
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1477/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0049	28/11/2001
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32002D0871 JO L 300 05.11.2002, p. 0042-0057	17/10/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex