Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

Informations de base

2001/0277(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2008/0211(COD)

Subject

4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0703
10/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0239/2002
02/07/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0339/2002
17/03/2003 Publication de la position du Conseil 05240/1/2003
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0185/2003
19/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0278/2003
22/07/2003 Signature de l'acte final
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0277(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2008/0211(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16436

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex