Lutte contre le bruit: émissions sonores des aéronefs subsoniques civils, calcul des redevances sur le bruit

Informations de base

2001/0308(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0074
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2002 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0269/2002
03/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0396/2002
03/09/2002 Débat en plénière
29/11/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0683
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0308(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/5/15768

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex