Médicaments traditionnels à base de plantes

Informations de base

2002/0008(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0001
04/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2002 Débat au Conseil
05/11/2002 Vote en commission,1ère lecture
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0365/2002
20/11/2002 Débat en plénière
21/11/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0561/2002
09/04/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0161
04/11/2003 Publication de la position du Conseil 12754/1/2003
06/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003 Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0452/2003
16/12/2003 Débat en plénière
17/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0579/2003
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
11/03/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0008(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16964

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex