Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0295(CNS)

Gestion des pêcheries: zones et ressources des eaux atlantiques, élargissement 1986 (modif. règlement (CEE) n° 2847/93)

Informations de base

2002/0295(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2011/0195(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0739
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003 Vote en commission
20/05/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0165/2003
03/06/2003 Débat en plénière
04/06/2003 Décision du Parlement T5-0250/2003
11/06/2003 Débat au Conseil
22/07/2003 Débat au Conseil
04/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0295(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2011/0195(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19006

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0165/2003 20/05/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0250/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0150-0323 E 04/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0739 16/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final