Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Informations de base

2003/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0372(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0051
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2003 Débat au Conseil
13/06/2003 Débat au Conseil
09/09/2003 Vote en commission,1ère lecture
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0290/2003
20/10/2003 Débat en plénière
21/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0443/2003
26/01/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0029(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0372(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex