Accord de pêche CE/Maurice: protocole pour la période du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003

Informations de base

2003/0074(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Maurice

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0202
02/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2003 Vote en commission
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0289/2003
24/09/2003 Décision du Parlement T5-0405/2003
20/10/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/2003 Fin de la procédure au Parlement
25/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0074(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19600

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0289/2003 09/09/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0405/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0089-0250 E 24/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0202 07/05/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex