2003/0074(CNS)
Accord de pêche CE/Maurice: protocole pour la période du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003
Informations de base
2003/0074(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Maurice
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
SOUCHET Dominique F.C. (NI)
10/06/2003
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2535 20/10/2003 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/05/2003 | Publication de la proposition législative | COM(2003)0202 | |
02/06/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/09/2003 | Vote en commission | ||
09/09/2003 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A5-0289/2003 | |
24/09/2003 | Décision du Parlement | T5-0405/2003 | |
20/10/2003 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/10/2003 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/10/2003 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2003/0074(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/5/19600
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0289/2003 09/09/2003 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0405/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0089-0250 E 24/09/2003 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2003)0202 07/05/2003
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |