Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0296(COD)

Protection de la couche d'ozone: année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) pour les nouveaux États membres ayant adhéré le 1er mai 2004

Informations de base

2004/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2037/2000 1998/0228(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2005 Publication de la proposition législative 13632/2005
13/12/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2006 Vote en commission,1ère lecture
24/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0088/2006
27/04/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0149/2006
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/06/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/09/2006 Signature de l'acte final
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
25/09/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0296(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2037/2000 1998/0228(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/23578

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE367.794 03/02/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0088/2006 24/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0149/2006 27/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13632/2005 24/10/2005
    Projet d'acte final 03613/2/2006 06/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire COM(2004)0550 11/08/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0405/2006 15/03/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final