Résolution sur la 35e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale OACI, du 28 septembre au 8 octobre 2004

Informations de base

2004/2568(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2004 Débat en plénière
16/09/2004 Décision du Parlement T6-0010/2004
16/09/2004 Résultat du vote au parlement
16/09/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2568(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

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