Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2004

Informations de base

2005/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2005 Vote en commission
20/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0203/2005
04/07/2005 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/2048(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ECON/6/26963

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.970 31/05/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0203/2005 20/06/2005