Fécule de pomme de terre: quotas de production, campagnes 2007-2008 et 2008-2009

Informations de base

2006/0268(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0827
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2007 Vote en commission
13/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0137/2007
23/04/2007 Débat en plénière
24/04/2007 Décision du Parlement T6-0129/2007
24/04/2007 Résultat du vote au parlement
11/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
16/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0268(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/44197

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.345 28/02/2007
    Amendements déposés en commission PE384.550 22/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0137/2007 13/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0129/2007 24/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0827 19/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex