2006/0309(CNS)
Accord CE/Russie: coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique
Informations de base
2006/0309(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Mer Baltique région
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
MORILLON Philippe (ALDE)
27/02/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2934 23/03/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/12/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0868 | |
01/02/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/05/2007 | Vote en commission | ||
07/05/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0160/2007 | |
22/05/2007 | Décision du Parlement | T6-0186/2007 | |
22/05/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
23/03/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
23/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/05/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0309(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/44476
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE384.417 19/03/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0160/2007 07/05/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0186/2007 22/05/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0868 22/12/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3179 14/06/2007