Accord CE/Russie: coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique

Informations de base

2006/0309(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Mer Baltique région
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0868
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007 Vote en commission
07/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0160/2007
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0186/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
23/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
28/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0309(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/44476

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.417 19/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0160/2007 07/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0186/2007 22/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0868 22/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3179 14/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex