Accord renforcé CE/Ukraine: mandat de négociation

Informations de base

2007/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    KAMIŃSKI Michał Tomasz (UEN)
    28/11/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/01/2007 Publication du document de base non-législatif B6-0022/2007
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
08/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0217/2007
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0355/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/44956

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0022/2007 03/01/2007
    Projet de rapport de la commission PE384.482 24/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.672 14/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0217/2007 08/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0355/2007 12/07/2007