Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/2183(INI)

Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques

Informations de base

2007/2183(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/04/2008 Vote en commission
09/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0137/2008
16/06/2008 Débat en plénière
17/06/2008 Décision du Parlement T6-0289/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
17/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2183(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/53437

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE402.868 05/03/2008
    Projet de rapport de la commission PE400.641 05/03/2008
    Amendements déposés en commission PE402.925 07/03/2008
    Avis de la commission PECH PE396.589 27/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0137/2008 09/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0289/2008 17/06/2008