Nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013)

Informations de base

2007/2260(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0539
29/11/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/04/2008 Vote en commission
11/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0147/2008
21/05/2008 Débat en plénière
22/05/2008 Décision du Parlement T6-0235/2008
22/05/2008 Résultat du vote au parlement
22/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/2260(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/54818

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE400.539 24/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE398.296 31/01/2008
    Avis de la commission INTA PE400.305 26/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.752 06/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0147/2008 11/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0235/2008 22/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1189 19/09/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1190 19/09/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0539 19/09/2007