Résolution sur la situation en Égypte

Informations de base

2008/2509(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2008 Décision du Parlement T6-0023/2008
17/01/2008 Résultat du vote au parlement
17/01/2008 Débat en plénière
17/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2509(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0023/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0042/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0036/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0039/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0029/2008 15/01/2008
    Proposition de résolution B6-0032/2008 15/01/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0023/2008 17/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008