2010/2162(INI)
Visage de la pauvreté féminine au sein de l'Union européenne
Informations de base
2010/2162(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.09 Condition et droits de la femme
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
PLUMB Rovana (S&D)
04/05/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée) -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/09/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/09/2010 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
27/01/2011 | Vote en commission | ||
08/02/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0031/2011 | |
08/03/2011 | Décision du Parlement | T7-0086/2011 | |
08/03/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
08/03/2011 | Débat en plénière | ||
08/03/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2162(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/03658
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE450.611 07/10/2010 Projet de rapport de la commission PE452.590 09/11/2010 Avis de la commission EMPL PE448.823 10/11/2010 Amendements déposés en commission PE454.545 16/12/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0031/2011 08/02/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0086/2011 08/03/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011