Visage de la pauvreté féminine au sein de l'Union européenne

Informations de base

2010/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.09 Condition et droits de la femme

Priorités législatives

Lutte contre la pauvreté

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/01/2011 Vote en commission
08/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0031/2011
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0086/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2011 Débat en plénière
08/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/03658

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE450.611 07/10/2010
    Projet de rapport de la commission PE452.590 09/11/2010
    Avis de la commission EMPL PE448.823 10/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.545 16/12/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0031/2011 08/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0086/2011 08/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5426 12/09/2011