Résolution sur la mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE)

Informations de base

2010/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 2001/12/EC 1998/0265(COD)
Voir aussi Directive 2001/13/EC 1998/0266(COD)
Voir aussi Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2010 Débat en plénière
16/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0240/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2556(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi Directive 2001/12/EC 1998/0265(COD)
Voir aussi Directive 2001/13/EC 1998/0266(COD)
Voir aussi Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0204/2010 08/03/2010
    Proposition de résolution B7-0344/2010 16/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0240/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010