Pollution atmosphérique: application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite

Informations de base

2011/0002(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2000/25/EC 1998/0247(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0001
20/01/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/07/2011 Vote en commission,1ère lecture
19/07/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0282/2011
25/10/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0451/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
08/11/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011 Signature de l'acte final
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
18/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0002(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2000/25/EC 1998/0247(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/05020

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE465.028 24/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.165 20/06/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0282/2011 19/07/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0451/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00053/2011/LEX 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2011)0001 13/01/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0043 13/01/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)0044 13/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8697 30/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0001 17/03/2011
    Contribution RO_SENATE COM(2011)0001 23/03/2011
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0001 31/03/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0527/2011 16/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex