Cour des comptes: nomination de Harald Wögerbauer (AT)

Informations de base

2011/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2011 Publication de la proposition législative N7-0034/2011
03/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2011 Vote en commission
03/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0048/2011
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0078/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
21/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
25/03/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0801(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/05013

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.892 27/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0048/2011 03/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0078/2011 08/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N7-0034/2011 20/01/2011