2011/2112(INI)
Coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030
Informations de base
2011/2112(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
NEUSER Norbert (S&D)
09/11/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/06/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/12/2011 | Vote en commission | ||
09/12/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0442/2011 | |
02/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0029/2012 | |
02/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
02/02/2012 | Débat en plénière | ||
02/02/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2112(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/06200
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE469.699 14/10/2011 Amendements déposés en commission PE475.990 16/11/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0442/2011 09/12/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0029/2012 02/02/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2010)0639 10/11/2010 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)260 01/06/2012