Coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030

Informations de base

2011/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2011 Vote en commission
09/12/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0442/2011
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0029/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/06200

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.699 14/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.990 16/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0442/2011 09/12/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0029/2012 02/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2010)0639 10/11/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)260 01/06/2012