2011/2310(INI)
Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union
Informations de base
2011/2310(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Zone géographique
Océan Atlantique région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
CADEC Alain (PPE)
06/10/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination TRANTransports et tourisme
ȚICĂU Silvia-Adriana (S&D)
23/01/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2310(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/7/08176
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE486.206 02/04/2012 Amendements déposés en commission PE489.372 08/05/2012 Amendements déposés en commission PE489.598 24/05/2012 Avis de la commission TRAN PE485.938 04/06/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0222/2012 11/07/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0341/2012 13/09/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2018)0049 23/02/2018