Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union

Informations de base

2011/2310(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2310(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/08176

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.206 02/04/2012
    Amendements déposés en commission PE489.372 08/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.598 24/05/2012
    Avis de la commission TRAN PE485.938 04/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0222/2012 11/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0341/2012 13/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0049 23/02/2018