Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques: mise en œuvre technique

Informations de base

2013/0377(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 525/2013 2011/0372(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0769
18/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/03/2014 Vote en commission,1ère lecture
13/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0171/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0426/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0377(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 525/2013 2011/0372(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/14496

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE527.990 24/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.767 17/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0171/2014 13/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0426/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00076/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0769 06/11/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0769 15/01/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0769 15/01/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0178/2014 26/02/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex