Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0901(NLE)

Banque centrale européenne: nomination du président du conseil de surveillance

Informations de base

2013/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2013 Publication de la proposition législative N7-0103/2013
05/12/2013 Vote en commission
06/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0452/2013
09/12/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2013 Décision du Parlement T7-0564/2013
11/12/2013 Résultat du vote au parlement
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/14664

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.649 28/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0452/2013 06/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0564/2013 11/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base législatif N7-0103/2013 22/11/2013

Acte final