Lutte contre la violence exercée à l'égard des femmes

Informations de base

2013/2004(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014 Vote en commission
31/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0075/2014
24/02/2014 Débat en plénière
25/02/2014 Décision du Parlement T7-0126/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
25/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2004(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/11628

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.850 31/10/2013
    Amendements déposés en commission PE524.579 29/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.683 02/12/2013
    Amendements déposés en commission PE524.778 12/12/2013
    Avis de la commission LIBE PE524.504 14/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0075/2014 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0126/2014 25/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014