Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé

Informations de base

2013/2606(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/07/2013 Vote en commission
10/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0376/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2606(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/12435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0386/2013 06/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0376/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013