2013/2606(RSP)
Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé
Informations de base
2013/2606(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination HARBOUR Malcolm (ECR)
20/03/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3251 25/06/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies KROES Neelie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/06/2013 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
09/07/2013 | Vote en commission | ||
10/09/2013 | Débat en plénière | ||
12/09/2013 | Décision du Parlement | T7-0376/2013 | |
12/09/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
12/09/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2606(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/12435
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0386/2013 06/09/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0376/2013 12/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013