2013/2730(DEA)
Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées
Informations de base
2013/2730(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2010/0250(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/07/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)04289 | |
| 12/07/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 11/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2730(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2010/0250(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/7/13363
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)04289 12/07/2013 Document annexé à la procédure C(2018)2661 26/04/2018