2013/2790(DEA)
Correction des émissions spécifiques moyennes de CO2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio
Informations de base
2013/2790(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2009/0173(COD)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée) -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/08/2013 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)05393 | |
| 21/08/2013 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 11/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 18/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 29/10/2013 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2790(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2009/0173(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/13589
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)05393 21/08/2013