La source et les paramètres des données qui doivent être communiqués par les États membres - modification de l’annexe II du règlement (UE) n° 510/2011

Informations de base

2013/2795(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0173(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/01/2012 Publication du document de base non-législatif C(2011)09986
06/01/2012 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
16/01/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2012 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2795(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0173(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/7/13627

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2011)09986 06/01/2012