Exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Informations de base

2013/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0271(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)06950
24/10/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2926(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0271(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/7/14422

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)06950 24/10/2013
    Document annexé à la procédure C(2016)5695 02/09/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)2486 12/04/2017
    Document annexé à la procédure C(2019)1690 06/03/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)3962 27/05/2019