Exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion

Informations de base

2013/2999(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0271(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)08954
16/12/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2999(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0271(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/7/14840

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)08954 16/12/2013
    Document annexé à la procédure C(2016)0880 11/02/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)6976 28/10/2016
    Document annexé à la procédure C(2019)2281 21/03/2019