2014/2510(DEA)
Normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements
Informations de base
2014/2510(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/01/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)09763 | |
| 07/01/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois | ||
| 09/01/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1.0 mois | ||
| 15/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 21/02/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 18/03/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2510(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0202(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/7/14934
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)09763 07/01/2014 Document annexé à la procédure C(2016)1741 21/03/2016