2014/2659(DEA)
Exigences applicables à un système d’inventaire de l’Union, modifications des potentiels de réchauffement planétaire et lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international
Informations de base
2014/2659(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0372(COD)
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01539 | |
| 12/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 13/03/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 06/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 19/06/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2659(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0372(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/15469
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01539 12/03/2014