Construction des véhicules et prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers

Informations de base

2014/2864(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)06494
19/09/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/11/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2864(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2010/0212(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/01294

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)06494 19/09/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)9308 01/12/2014
    Document annexé à la procédure C(2016)7028 31/10/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)3774 30/05/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)5378 27/07/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)0224 15/01/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)3141 23/04/2019