Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2891(DEA)

Exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit

Informations de base

2014/2891(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07232
10/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
22/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/01/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2891(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/01669

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07232 10/10/2014
    Document annexé à la procédure C(2015)0092 09/01/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)0595 29/01/2016
    Document annexé à la procédure C(2016)3330 31/05/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)2099 27/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)2098 27/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3997 09/06/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)1668 15/03/2018
    Document annexé à la procédure C(2020)5649 13/08/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)5926 04/08/2021