Financement du développement

Informations de base

2015/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2015 Vote en commission
27/04/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0143/2015
18/05/2015 Débat en plénière
19/05/2015 Décision du Parlement T8-0196/2015
19/05/2015 Résultat du vote au parlement
19/05/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2044(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/02766

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.307 02/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.108 26/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.961 26/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.100 31/03/2015
    Avis de la commission BUDG PE551.788 16/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0143/2015 27/04/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0196/2015 19/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)470 24/09/2015