Équipements électriques et électroniques: modification de l’annexe II en ce qui concerne la liste des substances soumises à limitations

Informations de base

2015/2646(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)02067
31/03/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/06/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2646(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/03174

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)02067 31/03/2015
    Document annexé à la procédure C(2015)3749 28/05/2015