2015/2738(RSP)
État de l'Union
Informations de base
2015/2738(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2738(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |