Mesures de conservation en matière de pêche pour protéger les zones de récifs dans les eaux relevant de la souveraineté du Danemark dans la mer Baltique et le Kattegat

Informations de base

2015/2755(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Danemark

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)04247
25/06/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
06/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2755(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/03753

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)04247 25/06/2015