2015/2800(DEA)
Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012
Informations de base
2015/2800(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0372(COD)
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/07/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)04676 | |
13/07/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/10/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
20/10/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2800(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0372(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/03904
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)04676 13/07/2015 Document annexé à la procédure C(2015)6905 06/10/2015 Document annexé à la procédure C(2016)6977 28/10/2016