Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012

Informations de base

2015/2800(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0372(COD)

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)04676
13/07/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
07/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/10/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2800(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0372(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/03904

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)04676 13/07/2015
    Document annexé à la procédure C(2015)6905 06/10/2015
    Document annexé à la procédure C(2016)6977 28/10/2016