Plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales

Informations de base

2015/2908(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)06833
12/10/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2908(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/04726

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)06833 12/10/2015