Accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol

Informations de base

2016/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Chine

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2016 Publication de la proposition législative 08364/2016
22/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2016 Vote en commission
28/09/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0265/2016
04/10/2016 Décision du Parlement T8-0370/2016
04/10/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0808(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/06859

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.805 06/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0265/2016 28/09/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0370/2016 04/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07916/2016 19/04/2016
    Document de base législatif 08364/2016 20/05/2016