2016/2871(DEA)
Mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord
Informations de base
2016/2871(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Mer du nord région
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/09/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)05549 | |
05/09/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/09/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
17/01/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2871(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0195(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/07685
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)05549 05/09/2016