Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table (2015)

Informations de base

2017/0107(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2017 Document préparatoire COM(2017)0264
14/03/2019 Publication de la proposition législative 06781/2019
25/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2019 Vote en commission
03/04/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0186/2019
16/04/2019 Décision du Parlement T8-0363/2019
16/04/2019 Résultat du vote au parlement
17/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0107(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/10050

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE636.295 08/03/2019
    Avis de la commission AGRI PE612.136 21/03/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0186/2019 03/04/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0363/2019 16/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11178/2016 27/09/2016
    Document de base législatif 06781/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2017)0263 01/06/2017
    Document préparatoire COM(2017)0264 01/06/2017